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La Commission Nationale des Terres et Autres Biens (CNTB) en collaboration avec le Conseil Norvégien des Réfugiés (CNR) et son Observatoire des Situations de Déplacement Interne (IDMC) a organisé...

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Date: Feb 2014
Location: World

Dans plus de 50 pays du monde entier, quelque 24 millions de personnes sont déracinées et déplacées dans leur propre pays suite à un conflit ou à des violations des droits de l'homme. Les...

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Sector(s):
Publisher(s):
Date: Feb 2014
Location: World

Ce document est également disponible en Anglais. This document is also available in English. Ce guide établit des normes pour l'intégration de la dimension sexospécifique dès le début d'...

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Processus d’identification et de reconnaissance des détenteurs de biens et de droits de propriété foncière dans les zones cibles aménagées (aussi section sur les mines et la production de diamants...

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C’est dans ce contexte que l’Expert indépendant a recueilli des informations faisant état d’une fragilisation de la situation des droits de l’homme de nature à éroder les acquis démocratiques,...

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Date: Feb 2014
Location: Chad

La qualité de l’habitat dans certaines régions du pays reste dérisoire. C’est ainsi que l’association des scouts du Tchad, soucieuse de la situation a commencé à sensibiliser les populations des...

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Publisher(s):
Date: Feb 2014
Location: World

Ce document est également disponible en Anglais. This document is available in English. La prise en compte de perspectives sexospécifiques dans les processus de coordination et de gestion et dans...

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Date: Feb 2014
Location: World

Pour répondre aux catasrophes naturelles ou causées par l'homme et qui bouleversent les vies, les moyens d'existence et les logements, et pour aider les communautés marginalisées ou...

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Date: Feb 2014
Location: Madagascar

Loi N° 60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national des terres de Madagascar.

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Publisher(s): Droit-Afrique
Date: Feb 2014
Location: Ivory Coast

Au sommaire: Organisation et attributions des comités de gestion foncière-rurale (C.G.F.R), Modalités d’application au domaine foncier rural coutumier, Procédure de consolidation des droits des...

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