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Code du travail, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar.

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Date: Feb 2014
Location: Madagascar

Loi N° 60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national des terres de Madagascar.

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Date: Feb 2014
Location: Mali

La présente loi régit les relations du travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République du Mali. Est considérée comme...

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Sector(s):
Date: Feb 2014
Location: Madagascar

MAP est un plan de 5 ans etablissant un plan d'action ambitieux qui formule la direction que le development doit prendre.

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Sector(s):
Date: Feb 2014

Les ONG locales et internationales travaillant en République démocratique du Congo (RDC) aux niveaux national et provincial ont déclaré que les différents services de l'Etat en RDC posent de...

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Publisher(s): Droit-Afrique
Date: Feb 2014
Location: Ivory Coast

Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne...

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Cette loi porte dispositions relatives au domaine public et privé de la République Centrafricaine. Elle est formée par 3 livres: le livre I est relatif au domaine public, dont il donne la...

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Publisher(s): Republique du Niger
Date: Feb 2014
Location: Niger

Au Niger, la campagne agropastorale 2009-2010, a été caractérisée par un déficit fourrager jamais égalé au niveau de toutes les régions du pays. Cette situation a entrainé en 2010 une crise...

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Publisher(s): Droit-Afrique
Date: Feb 2014
Location: Ivory Coast

Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus...

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La publication du rapport fait part du progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

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