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Lois sur l'emploi en République Centrafricaine.

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L’exercice de zonage des moyens d'existence « plus » en République Centrafricaine (RCA) n'était pas conçu pour fournir une analyse complète de la sécurité alimentaire, mais plutôt...

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Processus d’identification et de reconnaissance des détenteurs de biens et de droits de propriété foncière dans les zones cibles aménagées (aussi section sur les mines et la production de diamants...

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Date: Feb 2014

Du 6 au 9 août 2012, International Rescue Committee (IRC) a conduit une enquête sur la thématique des violences basées sur le genre (VBG) dans les sous-préfectures de...

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En application de l’Accord de Paix Global de Libreville (APGL) signé le 21 juin 2008 entre l’État Centrafricain et les Groupes Politico - Militaires (GPM) dans le cadre du...

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Publisher(s): REACH
Date: Feb 2014

Ce rapport a été produit à la suite d’une évaluation inter-agences en République Centrafricaine en avril-mai 2012. Son but est d’exposer les objectifs, les méthodologies, les résultats et...

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Ce décret donne les définitions des terrains urbains et ruraux pour l'application du décret même et fixe les montants minima de leur mise en valeur, pour les zones urbaines de construction à...

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Cette loi porte dispositions relatives au domaine public et privé de la République Centrafricaine. Elle est formée par 3 livres: le livre I est relatif au domaine public, dont il donne la...

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Etude de la typologie de l’habitat de la RCE: c’est étudier les différents types d’habitat qui ne sont que le reflet d’un certain nombre de facteurs déplorables qui caractérisent l’habitat en...

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Cette loi porte Code domanial et foncier. Elle comprend 439 articles répartis en 12 titres, à savoir: Domaine public immobilier (I); Domaine public mobilier (II); Modes exceptionnels de...

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