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Processus d’identification et de reconnaissance des détenteurs de biens et de droits de propriété foncière dans les zones cibles aménagées (aussi section sur les mines et la production de diamants...

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Ce décret donne les définitions des terrains urbains et ruraux pour l'application du décret même et fixe les montants minima de leur mise en valeur, pour les zones urbaines de construction à...

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Cette loi porte dispositions relatives au domaine public et privé de la République Centrafricaine. Elle est formée par 3 livres: le livre I est relatif au domaine public, dont il donne la...

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En application de l’Accord de Paix Global de Libreville (APGL) signé le 21 juin 2008 entre l’État Centrafricain et les Groupes Politico - Militaires (GPM) dans le cadre du...

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L’exercice de zonage des moyens d'existence « plus » en République Centrafricaine (RCA) n'était pas conçu pour fournir une analyse complète de la sécurité alimentaire, mais plutôt...

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Cette loi porte Code domanial et foncier. Elle comprend 439 articles répartis en 12 titres, à savoir: Domaine public immobilier (I); Domaine public mobilier (II); Modes exceptionnels de...

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Lois sur l'emploi en République Centrafricaine.

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Date: Feb 2014

Du 6 au 9 août 2012, International Rescue Committee (IRC) a conduit une enquête sur la thématique des violences basées sur le genre (VBG) dans les sous-préfectures de...

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Ce guide, qui s'adresse aux auto-constructeurs, présente les recommandations à suivre pour que les petits bâtiments en béton armé et en blocs de béton creux d'usage courant en Haïti...

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This Investment plan addresses land tenure security and reform of land tenure.

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