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Content Type: Resource
Publisher(s): Droit-Afrique
Date: Feb 2014
Location: Ivory Coast

Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne...

Content Type: Resource
Publisher(s): Droit-Afrique
Date: Feb 2014
Location: Ivory Coast

Au sommaire: Organisation et attributions des comités de gestion foncière-rurale (C.G.F.R), Modalités d’application au domaine foncier rural coutumier, Procédure de consolidation des droits des...

Content Type: Resource
Publisher(s): Droit-Afrique
Date: Feb 2014
Location: Ivory Coast

Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus...